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Le Registre des bénéficiaires effectifs

01/03/2018 16:48:45

Depuis le 1er août 2017, l’ensemble des sociétés non cotées, GIE et autres personnes morales inscrites au Registre du commerce et des sociétés doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Ce dispos

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Référés - nouveaux horaires

05/01/2017 11:35:57

A compter du 1er janvier 2017

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ADRESSE

Greffe du Tribunal de Commerce

66 rue Saint Julien

59500 Douai


ACCES

Le greffe du Tribunal de commerce de Douai se situe au 2e étage du Palais Saint Julien


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