Annuaire du Tribunal de Commerce de Douai

 

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Juridictions

Tribunal de Grande Instance (TGI)

Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.


En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :


  • TGI de Cambrai

    Château de Selles
    BP 379
    59407 Cambrai cedex

    Téléphone : 03.27.73.37.37
    Fax : 03.27.73.37.68

  • TGI de Douai
    47 rue Merlin de Douai
    59500 Douai

    Téléphone : 03.27.93.27.00
    Fax : 03.27.87.50.49

Cour d'Appel

Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Douai.


  • Cour d'Appel de Douai
    Place Charles de Pollinchove
    BP 705
    59507 Douai cedex

    Téléphone : 03.27.93.27.00
    Fax : 03.27.08.10.01



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