Accueil <  Présentation <  Composition du Tribunal de Commerce


Composition du Tribunal de Commerce

 

Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2018

Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 19 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).

    Président

  • M. Daniel Mouy

    Vice-président

  • M. Vincent Thomé

    Présidents de chambre

  • M. Edmond Budzik
  • M. Jean-Louis Convert
  • M. Jean-François Krummenacker
  • M. Jean-Pierre Pinchon

    Juges

  • M. Arnaud Bouillon
  • M. Jean-Noël Bourguignon
  • M. Jean-Marc Bourre
  • Mme Katia Caresmel
  • M. Pierre Constant
  • M. Philippe Coste
  • Mme Clotilde Defaux
  • M. Patrick Dujardin
  • M. Jean-Philippe Ethuin
  • Mme Katia Leignel
  • M. Jérôme Malard
  • M. Serge Messina
  • M. Anny-Claude Morisaux

En savoir plus ...



Haut de page