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Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce
Composition du Tribunal de Commerce pour l'année 2024
Le nombre de juges pour le Tribunal de Commerce est fixé à 19 (Article annexe 7-2 à la partie réglementaire du code de commerce).
Président
- M. Jean-François Krummenacker
Vice-président
- M. Denis Martin de Frémont
Présidents de chambre
- M. Edmond Budzik
- M. Pierre Constant
- M. Philippe Coste
- M. Patrick Delecourt
- M. Jean-Philippe Ethuin
- M. Jean-Pierre Pinchon
Juges
- M. Jean-Noël Bourguignon
- M. Jean-Louis Convert
- M. Philippe Godefroy
- M. Hervé Laliberté
- Mme Muriel Lapage
- M. Jérôme Malard
- M. Serge Messina
- M. Anny-Claude Morisaux
- M. Mickaël Ostyn
- M. Alain Richez
Anciens présidents
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